COUR DE CASSATION
110 000 262Active
Adresse :5 QUAI DE L'HORLOGE, 75001 PARIS
Activité :Justice
Effectif :500 à 999
Création :08/01/1959
En résumé
COUR DE CASSATION (SIREN 110 000 262) est une Autorité administrative ou publique indépendante, créée le 8 janvier 1959. Son siège social est situé 5 Quai De L'Horloge, 75001 Paris. Activité principale : Justice (code NAF 84.23Z). Effectif déclaré : 500 à 999 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de COUR DE CASSATION
SIREN110 000 262
SIRET siège110 000 262 00011
Forme juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante
N° TVA intracommunautaireFR08110000262
CatégorieETI
Activité de COUR DE CASSATION
Activité principale déclarée
Justice
Code NAF84.23Z
Effectif500 à 999
Date de création08/01/1959
Marchés publics
COUR DE CASSATION
Cette entreprise a notifié entre 2018 et 2026 19 marchés pour un total de 4,6 M €. 27 % du budget a été attribué à un seul fournisseur : EUROP NET (EUROPE NET).
Total dépensé
4,6 M €
Marchés
19
Période
27 septembre 2018 → 20 avril 2026
Points d'attention
27 % chez 1 fournisseur
Concentration notable sur le partenaire principal.
Évolution annuelle
Top fournisseurs
| # | Fournisseur | Marchés | Montant | Part | Dist. | Lien |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | EUROP NET (EUROPE NET) Dernier : 17 avril 2023 | 1 | 1,2 M € | 27 % | 11 km | voir → |
| 2 | MAINTENANCE INDUSTRIE Dernier : 5 février 2019 | 1 | 1,1 M € | 25 % | 4,0 km | voir → |
| 3 | ACTIMAGE CONSULTING SAS Dernier : 8 octobre 2024 | 1 | 432 k € | 10 % | 1,0 km | voir → |
| 4 | LUMINESS (VOIR RUBRIQUE 16) Dernier : 15 janvier 2019 | 1 | 400 k € | 9 % | 226 km | voir → |
| 5 | ALESIA DEMENAGEMENT (GIBERGUES - DEMENAGEMENTS GIBERGUES - LEDEME- DEMENAGEMENTS BATIGNOLLES - ODOUL - CHATELARD AINE -) Dernier : 27 septembre 2018 | 1 | 245 k € | 6 % | 4,0 km | voir → |
| 6 | SOC FRANCE PUBLICATIONS Dernier : 10 janvier 2019 | 1 | 220 k € | 5 % | 5,0 km | voir → |
| 7 | GEPSA Dernier : 6 mai 2022 | 2 | 187 k € | 4 % | 8,0 km | voir → |
| 8 | ALPHA RECEPTION Dernier : 14 novembre 2022 | 2 | 180 k € | 4 % | 10 km | voir → |
| 9 | I TECH TRANSFERT Dernier : 13 octobre 2022 | 1 | 85 k € | 2 % | 17 km | voir → |
| 10 | ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES Dernier : 19 mai 2025 | 1 | 68 k € | 2 % | 13 km | voir → |
Secteurs (CPV)
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement
2
2,3 M €
Services informatiques
2
832 k €
Services de réparation et d'entretien
3
382 k €
Services de transport
2
330 k €
Services aux entreprises
1
220 k €
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce de détail
2
180 k €
Travaux de construction
3
164 k €
Équipements industriels
2
79 k €
Géographie des fournisseurs
Tous les marchés
Année
Type
| Date | Fournisseur | Objet | Montant | Signaux |
|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2026 | CADIC SERVICES | maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableType : FournituresDurée : 36 moisLieu : Paris | 44 259 € | !⌘♺ |
| 17 décembre 2025 | ORONA | exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges Procédure : Procédure adaptéeType : FournituresDurée : 48 moisLieu : Paris | 5 660 € | ⌘♺ |
| 10 décembre 2025 | ATELIER BUHO | Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS. Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 4 moisLieu : Paris | 65 000 € | ⌘♺ |
| 30 octobre 2025 | BLANCHE | Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation. Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableType : TravauxDurée : 48 moisLieu : Paris | 65 000 € | !⌘♺ |
| 19 mai 2025 | ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES | Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation. Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Paris | 67 791 € | ⌘♺ |
| 8 octobre 2024 | ACTIMAGE CONSULTING SAS | Le marché comprend les prestations suivantes :
- Le lancement du marché ;
- L’hébergement, l’import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l’hébergement et de l’import du site internet ) ;
- La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ;
- La participation du titulaire à l’animation du site ;
- La formation à la demande ;
- La réversibilité.
Les prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d’autres produits).
Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 432 365 € | ⌘♺ |
| 19 juillet 2024 | ENTREPRISE LAMOS | LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine Procédure : Procédure adaptéeType : TravauxDurée : 48 moisLieu : Paris | 59 000 € | ⌘♺ |
| 19 juillet 2024 | ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE L'HABITAT | LOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols Procédure : Procédure adaptéeType : TravauxDurée : 48 moisLieu : Paris | 40 000 € | ⌘♺ |
| 17 avril 2023 | EUROP NET (EUROPE NET) | Exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation. Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 1 166 667 € | |
| 14 novembre 2022 | ALPHA RECEPTION | Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Buffets, repas assis et cocktails Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 164 000 € | |
| 14 novembre 2022 | ALPHA RECEPTION | Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Accueil-café, pause-café, plateaux-repas et galette des rois Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 16 000 € | |
| 13 octobre 2022 | I TECH TRANSFERT | Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 85 000 € | |
| 6 mai 2022 | GEPSA | Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation. Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Paris | 114 000 € | |
| 11 août 2021 | GEPSA | Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation Procédure : Procédure adaptéeType : FournituresDurée : 29 moisLieu : Paris | 73 180 € | |
| 5 février 2019 | MAINTENANCE INDUSTRIE | Le présent marché public a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux de la Cour de cassation. - Lieux d’exécution des prestations (sites de la Cour de cassation) : - - 5 quai de l’Horloge 75055 PARIS cedex 01 (b Procédure : Appel d'offres restreintType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 1 100 000 € | |
| 15 janvier 2019 | LUMINESS (VOIR RUBRIQUE 16) | Le présent marché public a pour objet l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation. Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 400 000 € | |
| 10 janvier 2019 | SOC FRANCE PUBLICATIONS | La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d’abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation. Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 220 000 € | |
| 7 janvier 2019 | — | Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation, de manière à garantir la continuité du service et le maintien des performances de fonctionnement à un niv Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Paris | 200 000 € | |
| 27 septembre 2018 | ALESIA DEMENAGEMENT (GIBERGUES - DEMENAGEMENTS GIBERGUES - LEDEME- DEMENAGEMENTS BATIGNOLLES - ODOUL - CHATELARD AINE -) | Le présent marché public a pour objet lexécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation. - Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d’équipements, Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 245 000 € |