Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

Recherchez des marchés par mot-clé, acheteur, titulaire, secteur CPV, montant, période ou département. Les résultats pointent vers les fiches entreprises quand un SIREN est reconnu.

Filtres avancés1
1 filtre actif.
19 marchés trouvés
Page 1 sur 1 · 25 résultats par page
Cliquez sur un acheteur pour ouvrir sa fiche entreprise.
DateAcheteurObjetMontant
20/04/2026COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
maintenance et hébergement du logiciel CADIC Intégrale
Logiciels et systèmes d'informationFournitures
44 259 €
17/12/2025COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
exploitation et maintenance des ascenseurs, monte-dossiers et monte-charges
Équipements industrielsFournitures
5 660 €
10/12/2025COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Il a pour objet la restauration de 49 chaises de la Grand’Chambre de la Cour de cassation située 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS.
Autres services collectifs, sociaux et personnelsServices
65 000 €
30/10/2025COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Réalisation ponctuelle de travaux de plomberie dans les locaux de la Cour de cassation.
Travaux de constructionTravaux
65 000 €
19/05/2025COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Ce marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations de courant fort de la Cour de cassation.
Services de réparation et d'entretienServices
67 791 €
08/10/2024COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L’hébergement, l’import et l’exploitation du site internet (mise en oeuvre de l’hébergement et de l’import du site internet ) ; - La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ; - La participation du titulaire à l’animation du site ; - La formation à la demande ; - La réversibilité. Les prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d’autres produits).
Services informatiquesServices
432 365 €
19/07/2024COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
LOT 1 : travaux soignés de peinture et autres revêtements muraux et/ou travaux spécifiques de reprise, de restauration ou de réfection complète de décors en faux bois, en faux marbre, fausse pierre, stuc, dorure, patine
Travaux de constructionTravaux
59 000 €
19/07/2024COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
LOT 2 : travaux soignés de revêtements de sols
Travaux de constructionTravaux
40 000 €
17/04/2023COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation.
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
1 166 667 €
14/11/2022COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Buffets, repas assis et cocktails
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce de détailServices
164 000 €
14/11/2022COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Le présent marché public a pour objet des prestations de traiteur pour la Cour de cassation. - Accueil-café, pause-café, plateaux-repas et galette des rois
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce de détailServices
16 000 €
13/10/2022COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Marché public relatif à des prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation
Services de transportServices
85 000 €
06/05/2022COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation.
Services de réparation et d'entretienServices
114 000 €
11/08/2021COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Exploitation et maintenance des installations de climatisation de la Cour de cassation
Équipements industrielsFournitures
73 180 €
05/02/2019COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Le présent marché public a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage et d’entretien courant des locaux de la Cour de cassation. - Lieux d’exécution des prestations (sites de la Cour de cassation) : - - 5 quai de l’Horloge 75055 PARIS cedex 01 (b
Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices
1 100 000 €
15/01/2019COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Le présent marché public a pour objet l’hébergement, l’exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation.
Services informatiquesServices
400 000 €
10/01/2019COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
La présente consultation a pour objet la souscription, la fourniture et la gestion d’abonnements à des publications françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour la Cour de cassation.
Services aux entreprisesServices
220 000 €
07/01/2019COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Le marché public a pour objet la conduite, la maintenance et les travaux des installations électriques de courant fort de la Cour de cassation, de manière à garantir la continuité du service et le maintien des performances de fonctionnement à un niv
Services de réparation et d'entretienServices
200 000 €
27/09/2018COUR DE CASSATION
SIREN 110000262
Le présent marché public a pour objet lexécution de prestations de déménagement pour les besoins de la Cour de cassation. - Les prestations consistent en des opérations de manutention, de transferts internes et externes de mobiliers, d’équipements,
Services de transportServices
245 000 €
Page 1 / 1