Politique de confidentialité

Principe

OpenSirene ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traqueur publicitaire ou analytique, et ne propose aucun compte utilisateur. Le site ne collecte donc pas de données de navigation de ses visiteurs.

Journaux techniques

Comme tout service en ligne, le site produit des journaux techniques (adresse IP, URL demandée, date, user-agent) nécessaires à son fonctionnement, à la détection d'abus et à la sécurité. Ces journaux sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois avant suppression automatique et ne sont communiqués qu'aux autorités compétentes sur réquisition légale.

Cloudflare, Inc., utilisé comme CDN et protection anti-DDoS, peut être amené à traiter ces journaux pour les mêmes finalités. Voir la politique de confidentialité de Cloudflare.

Données publiques republiées

Le site republie des données publiques portant sur des entreprises et, pour certaines d'entre elles, sur les personnes physiques exerçant des mandats sociaux (dirigeants). Ces publications sont rendues obligatoires par la loi :

• SIRENE (INSEE) — Décret n° 73-314 du 14 mars 1973
• RNE (INPI) — Articles R. 123-220 et suivants du Code de commerce
• BODACC (DILA) — Article R. 123-209 du Code de commerce

Base légale du traitement : obligation légale des sources publiques, et intérêt légitime d'OpenSirene à rendre ces données ouvertes plus accessibles au public (article 6.1.e et 6.1.f du RGPD).

Non-diffusion INSEE

Les entrepreneurs individuels et certains dirigeants peuvent s'opposer à la diffusion publique de leurs données directement auprès de l'INSEE, via le formulaire statut-diffusion-sirene.insee.fr. Cette opposition est répercutée mensuellement dans les sources officielles (INSEE Parquet mis à disposition sur data.gouv.fr) et automatiquement appliquée par OpenSirene : les fiches des personnes et entreprises non-diffusibles ne sont pas affichées sur le site.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles. Ces droits peuvent toutefois être limités lorsque le traitement repose sur une obligation légale de publicité (registres publics).

Pour toute demande concernant vos données, contactez [email protected]. Les demandes recevables sont traitées dans un délai maximal d'un mois.

Pour les données issues des registres officiels (INSEE SIRENE, INPI RNE, BODACC), la voie la plus efficace reste de s'adresser directement à l'organisme source, qui seul peut corriger ou supprimer la donnée à l'origine. OpenSirene applique ensuite automatiquement ces corrections lors de la prochaine synchronisation.

Réclamation

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.