ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
493 901 102Active
Adresse :21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON
Activité :Tutelle des activités économiques
Effectif :10 à 19
Création :18/01/2007
En résumé
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC (SIREN 493 901 102) est un Établissement public local à caractère industriel ou commercial, créée le 18 janvier 2007. Son siège social est situé 21 Rue Louis Pergaud, 25000 Besancon. Activité principale : Tutelle des activités économiques (code NAF 84.13Z). Effectif déclaré : 10 à 19 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
SIREN493 901 102
SIRET siège493 901 102 00027
Forme juridiqueÉtablissement public local à caractère industriel ou commercial
N° TVA intracommunautaireFR91493901102
CatégoriePME
Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Activité principale déclarée
Tutelle des activités économiques
Code NAF84.13Z
Effectif10 à 19
Convention collectiveConvention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006
Date de création18/01/2007