Établissement 49390110200027
SIRET 49390110200027
Siège socialActif
En résumé
L’établissement SIRET 493 901 102 00027 est le siège social de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC. Adresse : 21 Rue Louis Pergaud, 25000 Besancon. Ouvert le 21 juin 2019. Activité principale : Tutelle des activités économiques (code NAF 84.13Z).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Activité
84.13Z — Tutelle des activités économiques
Adresse
21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000, BESANCON
Ouvert le 2019-06-21
Convention collective
IDCC 2543 — Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006