CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
200 070 548Active
Adresse :337 RUE DES COQUELICOTS, 71800 BAUDEMONT
Activité :Administration publique générale
Effectif :50 à 99
Création :01/01/2017
En résumé
CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE (SIREN 200 070 548) est une Communauté de communes, créée le 1er janvier 2017. Son siège social est situé 337 Rue Des Coquelicots, 71800 Baudemont. Activité principale : Administration publique générale (code NAF 84.11Z). Effectif déclaré : 50 à 99 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
SIREN200 070 548
SIRET siège200 070 548 00090
Forme juridiqueCommunauté de communes
N° TVA intracommunautaireFR03200070548
CatégoriePME
Activité de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Activité principale déclarée
Administration publique générale
Code NAF84.11Z
Effectif50 à 99
Date de création01/01/2017
Marchés publics
CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Cette entreprise a notifié entre 2023 et 2024 18 marchés pour un total de 3,7 M €. 80 % du budget a été attribué à un seul fournisseur : SECAF CHAMFRAY.
Total dépensé
3,7 M €
Marchés
18
Période
11 juillet 2023 → 10 avril 2024
Points d'attention
80 % chez 1 fournisseur
Concentration excessive sur un seul partenaire.
10 marchés sans montant
Montant non déclaré dans les données DECP.
100 % clauses environnementales
Au-dessus de la moyenne nationale (45 %).
100 % clauses sociales
Au-dessus de la moyenne nationale (45 %).
Évolution annuelle
Top fournisseurs
| # | Fournisseur | Marchés | Montant | Part | Dist. | Lien |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | SECAF CHAMFRAY Dernier : 27 novembre 2023 | 7 | 2,8 M € | 80 % | 27 km | voir → |
| 2 | PAPREC FRANCE Dernier : 27 novembre 2023 | 1 | 347 k € | 10 % | 325 km | voir → |
| 3 | JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT Dernier : 10 avril 2024 | 2 | 190 k € | 5 % | 328 km | voir → |
| 4 | MINERIS ENVIRONNEMENT Dernier : 11 décembre 2023 | 1 | 112 k € | 3 % | 264 km | voir → |
| 5 | TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN Dernier : 27 novembre 2023 | 1 | 66 k € | 2 % | 23 km | voir → |
| 6 | AIGUILLY RECYCLAGE Dernier : 18 juillet 2023 | 1 | 0 € | 0 % | 27 km | voir → |
| 7 | D.I. SERVICES Dernier : 18 juillet 2023 | 1 | 0 € | 0 % | 329 km | voir → |
| 8 | ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE Dernier : 18 juillet 2023 | 1 | 0 € | 0 % | 123 km | voir → |
| 9 | PURFER Dernier : 18 juillet 2023 | 1 | 0 € | 0 % | 89 km | voir → |
| 10 | RHONE ENVIRONNEMENT Dernier : 18 juillet 2023 | 1 | 0 € | 0 % | 75 km | voir → |
Secteurs (CPV)
Géographie des fournisseurs
Tous les marchés
Année
Type
| Date | Fournisseur | Objet | Montant | Signaux |
|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2024 | JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT | L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB.
Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026.
Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences.
D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement. Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 30 moisLieu : Saône-et-Loire | 95 150 € | ⌘♺ |
| 10 avril 2024 | JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT | L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB.
Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026.
Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences.
D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement. Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 30 moisLieu : Saône-et-Loire | 95 150 € | ⌘♺ |
| 11 décembre 2023 | MINERIS ENVIRONNEMENT | La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Saône-et-Loire | 111 900 € | ⌘♺ |
| 27 novembre 2023 | SECAF CHAMFRAY | La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Saône-et-Loire | 1 599 697 € | ⌘♺ |
| 27 novembre 2023 | PAPREC FRANCE | La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Saône-et-Loire | 347 259 € | ⌘♺ |
| 27 novembre 2023 | SECAF CHAMFRAY | La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Saône-et-Loire | 1 192 542 € | ⌘♺ |
| 27 novembre 2023 | TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN | La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Saône-et-Loire | 66 120 € | ⌘♺ |
| 18 juillet 2023 | RHONE ENVIRONNEMENT | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 54 moisLieu : Saône-et-Loire | — | ⌘♺ |
| 18 juillet 2023 | SECAF CHAMFRAY | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 54 moisLieu : Saône-et-Loire | — | ⌘♺ |
| 18 juillet 2023 | SECAF CHAMFRAY | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 54 moisLieu : Saône-et-Loire | — | ⌘♺ |
| 18 juillet 2023 | AIGUILLY RECYCLAGE | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 54 moisLieu : Saône-et-Loire | — | ⌘♺ |
| 18 juillet 2023 | SECAF CHAMFRAY | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 54 moisLieu : Saône-et-Loire | — | ⌘♺ |
| 18 juillet 2023 | PURFER | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 54 moisLieu : Saône-et-Loire | — | ⌘♺ |
| 18 juillet 2023 | SECAF CHAMFRAY | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 54 moisLieu : Saône-et-Loire | — | ⌘♺ |
| 18 juillet 2023 | SECAF CHAMFRAY | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 54 moisLieu : Saône-et-Loire | — | ⌘♺ |
| 18 juillet 2023 | ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 54 moisLieu : Saône-et-Loire | — | ⌘♺ |
| 18 juillet 2023 | D.I. SERVICES | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 54 moisLieu : Saône-et-Loire | — | ⌘♺ |
| 11 juillet 2023 | — | Le présent marché concerne les travaux d’Aménagement de la partie sud du parc d’activité de la gare sur la commune de Baudemont. Procédure : —Type : TravauxDurée : 8 moisLieu : Saône-et-Loire | 166 411 € | ⌘♺ |