Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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18 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 10/04/2024 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB.
Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026.
Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences.
D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 95 150 € |
| 10/04/2024 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB.
Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026.
Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences.
D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 95 150 € |
| 11/12/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 111 900 € |
| 27/11/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 1 599 697 € |
| 27/11/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 347 259 € |
| 27/11/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 1 192 542 € |
| 27/11/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 66 120 € |
| 18/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 18/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 18/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 18/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 18/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 18/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 18/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 18/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 18/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 18/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 11/07/2023 | CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE SIREN 200070548 | Le présent marché concerne les travaux d’Aménagement de la partie sud du parc d’activité de la gare sur la commune de Baudemont. Travaux de constructionTravaux | Travaux de construction Travaux | 166 411 € |
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