CLAUSES ET TERRITOIRES
988 015 665Active
Adresse :285 RUE DU CHAMP JEAN, 39570 CONDAMINE
Activité :Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Création :05/06/2025
En résumé
CLAUSES ET TERRITOIRES (SIREN 988 015 665) est une Association déclarée, créée le 5 juin 2025. Son siège social est situé 285 Rue Du Champ Jean, 39570 Condamine. Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (code NAF 94.99Z).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de CLAUSES ET TERRITOIRES
SIREN988 015 665
SIRET siège988 015 665 00017
Forme juridiqueAssociation déclarée
N° TVA intracommunautaireFR62988015665
Économie sociale et solidaireOui
Activité de CLAUSES ET TERRITOIRES
Activité principale déclarée
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF94.99Z
Convention collectiveConvention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
Date de création05/06/2025