SCI FRANCOIS MOREL
950 395 343Active
Adresse :2 RUE DE LA DOMBES, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Activité :Location de logements
Effectif :1 ou 2 salariés
Création :26/07/1989
En résumé
SCI FRANCOIS MOREL (SIREN 950 395 343) est une Société civile immobilière, créée le 26 juillet 1989. Son siège social est situé 2 Rue De La Dombes, 69220 Belleville-En-Beaujolais. Activité principale : Location de logements (code NAF 68.20A). Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de SCI FRANCOIS MOREL
SIREN950 395 343
SIRET siège950 395 343 00011
Forme juridiqueSociété civile immobilière
N° TVA intracommunautaireFR51950395343
CatégoriePME
Activité de SCI FRANCOIS MOREL
Activité principale déclarée
Location de logements
Code NAF68.20A
Effectif1 ou 2 salariés
Convention collectiveConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Date de création26/07/1989