OBSERVATOIRE DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR
923 968 515Active
Adresse :1 PASSAGE EMMA CALVE, 75012 PARIS
Activité :Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif :1 ou 2 salariés
Création :30/08/2023
En résumé
OBSERVATOIRE DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR (SIREN 923 968 515) est une Association déclarée, créée le 30 août 2023. Son siège social est situé 1 Passage Emma Calve, 75012 Paris. Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (code NAF 94.99Z). Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de OBSERVATOIRE DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR
SIREN923 968 515
SIRET siège923 968 515 00018
Forme juridiqueAssociation déclarée
N° TVA intracommunautaireFR92923968515
CatégoriePME
Économie sociale et solidaireOui
Activité de OBSERVATOIRE DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR
Activité principale déclarée
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF94.99Z
Effectif1 ou 2 salariés
Convention collectiveConvention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
Date de création30/08/2023