OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF
821 594 637Active
Adresse :4 RUE DE LA MOSELLE, 38100 GRENOBLE
Activité :Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Création :22/06/2016
En résumé
OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF (SIREN 821 594 637) est une Association déclarée, créée le 22 juin 2016. Son siège social est situé 4 Rue De La Moselle, 38100 Grenoble. Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (code NAF 94.99Z).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF
SIREN821 594 637
SIRET siège821 594 637 00018
Forme juridiqueAssociation déclarée
N° TVA intracommunautaireFR52821594637
Économie sociale et solidaireOui
Activité de OBSERVATOIRE DES MECANISMES NATIONAUX DE PREVENTION DE LA TORTURE ETABLIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE FACULTATIF
Activité principale déclarée
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF94.99Z
Date de création22/06/2016