SCIC DU LOGEMENT DE LA REGION D ELBEUF SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
819 631 706Active
Adresse :4 COURS CARNOT, 76500 ELBEUF
Activité :Action sociale sans hébergement
Effectif :1 ou 2 salariés
Création :24/03/2016
En résumé
SCIC DU LOGEMENT DE LA REGION D ELBEUF SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SIREN 819 631 706) est une Autre SA coopérative à conseil d'administration, créée le 24 mars 2016. Son siège social est situé 4 Cours Carnot, 76500 Elbeuf. Activité principale : Action sociale sans hébergement (code NAF 88.99B). Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de SCIC DU LOGEMENT DE LA REGION D ELBEUF SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN819 631 706
SIRET siège819 631 706 00010
Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration
N° TVA intracommunautaireFR32819631706
CatégoriePME
Économie sociale et solidaireOui
Activité de SCIC DU LOGEMENT DE LA REGION D ELBEUF SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Activité principale déclarée
Action sociale sans hébergement
Code NAF88.99B
Effectif1 ou 2 salariés
Convention collectiveConvention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
Date de création24/03/2016
| Date | Type | Tribunal | Résumé |
|---|---|---|---|
| 2025-08-13 | Procédure collective | Greffe du Tribunal de Commerce de rouen | SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variable |
| 2024-08-16 | Procédure collective | Greffe du Tribunal de Commerce de rouen | SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variable |