TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE

818 824 906Active
Adresse :39 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42600 MONTBRISON
Activité :Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif :10 à 19
Création :24/02/2016

En résumé

TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE (SIREN 818 824 906) est une SAS, société par actions simplifiée, créée le 24 février 2016. Son siège social est situé 39 Rue De La Republique, 42600 Montbrison. Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (code NAF 77.40Z). Effectif déclaré : 10 à 19 salariés.

Données INSEE SIRENE · Mise à jour le

Informations juridiques de TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE

SIREN818 824 906
SIRET siège818 824 906 00015
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
N° TVA intracommunautaireFR73818824906
CatégoriePME

Activité de TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE

Activité principale déclarée

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Code NAF77.40Z
Effectif10 à 19
Convention collectiveConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Date de création24/02/2016
DateTypeTribunalRésumé
2025-10-21ModificationGreffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneTOMA DEVELOPPEMENT FRANCE
2025-09-11Procédure collectiveGreffe du Tribunal de Commerce de saint etienneTOMA DEVELOPPEMENT FRANCE
2024-10-27ModificationGreffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneTOMA DEVELOPPEMENT FRANCE
2024-10-13ModificationGreffe du Tribunal de Commerce de St-EtienneTOMA DEVELOPPEMENT FRANCE
2024-08-02Procédure collectiveGreffe du Tribunal de Commerce de saint etienneTOMA DEVELOPPEMENT FRANCE