L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
800 806 473Active
Adresse :63 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
Activité :Agences immobilières
Effectif :6 à 9
Création :03/03/2014
En résumé
L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE (SIREN 800 806 473) est une SAS, société par actions simplifiée, créée le 3 mars 2014. Son siège social est situé 63 Rue Pasteur, 39220 Les Rousses. Activité principale : Agences immobilières (code NAF 68.31Z). Effectif déclaré : 6 à 9 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
SIREN800 806 473
SIRET siège800 806 473 00024
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
N° TVA intracommunautaireFR61800806473
CatégoriePME
Activité de L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
Activité principale déclarée
Agences immobilières
Code NAF68.31Z
Effectif6 à 9
Convention collectiveConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Date de création03/03/2014
| Date | Type | Tribunal | Résumé |
|---|---|---|---|
| 2025-11-06 | Procédure collective | Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier | L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE |
| 2024-10-24 | Modification | Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier | L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE |
| 2024-10-24 | Procédure collective | Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier | L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE |