AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT
797 477 783Active
Adresse :LD BP 683, 97133 SAINT BARTHELEMY
Activité :Tutelle des activités sociales
Création :01/05/2013
En résumé
AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT (SIREN 797 477 783) est un Établissement public local à caractère industriel ou commercial, créée le 1er mai 2013. Son siège social est situé Ld Bp 683, 97133 Saint Barthelemy. Activité principale : Tutelle des activités sociales (code NAF 84.12Z).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT
SIREN797 477 783
SIRET siège797 477 783 00014
Forme juridiqueÉtablissement public local à caractère industriel ou commercial
N° TVA intracommunautaireFR44797477783
CatégoriePME
Activité de AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT
Activité principale déclarée
Tutelle des activités sociales
Code NAF84.12Z
Convention collectiveConvention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
Date de création01/05/2013