CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

533 709 291Active
Adresse :18 RUE CHEVREUL, 69007 LYON
Activité :Activités juridiques
Effectif :1 ou 2 salariés
Création :21/06/2011

En résumé

CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN (SIREN 533 709 291) est une Association déclarée, créée le 21 juin 2011. Son siège social est situé 18 Rue Chevreul, 69007 Lyon. Activité principale : Activités juridiques (code NAF 69.10Z). Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.

Données INSEE SIRENE · Mise à jour le

Informations juridiques de CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

SIREN533 709 291
SIRET siège533 709 291 00025
Forme juridiqueAssociation déclarée
N° TVA intracommunautaireFR04533709291
CatégoriePME
Économie sociale et solidaireOui

Activité de CENTRE NOTARIAL DE DROIT EUROPEEN

Activité principale déclarée

Activités juridiques

Code NAF69.10Z
Effectif1 ou 2 salariés
Convention collectiveConvention collective nationale du notariat du 16 décembre 2021 (Accord du 16 décembre 2021)
Date de création21/06/2011