ARCO-LEGAL
521 912 725Active
Adresse :24 RUE DE RICHELIEU, 75001 PARIS
Activité :Activités juridiques
Effectif :1 ou 2 salariés
Création :01/04/2010
En résumé
ARCO-LEGAL (SIREN 521 912 725) est une Société d'exercice libéral par action simplifiée, créée le 1er avril 2010. Son siège social est situé 24 Rue De Richelieu, 75001 Paris. Activité principale : Activités juridiques (code NAF 69.10Z). Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de ARCO-LEGAL
SIREN521 912 725
SIRET siège521 912 725 00038
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée
N° TVA intracommunautaireFR77521912725
CatégoriePME
Activité de ARCO-LEGAL
Activité principale déclarée
Activités juridiques
Code NAF69.10Z
Effectif1 ou 2 salariés
Date de création01/04/2010
Marchés publics
ARCO-LEGAL
Cette entreprise a remporté entre 2006 et 2026 15 marchés pour un total de 1,8 M €. 63 % du budget a été attribué à un seul acheteur : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES.
Total remporté
1,8 M €
Marchés
15
Période
2 mars 2006 → 15 avril 2026
Points d'attention
63 % chez 1 fournisseur
Concentration excessive sur un seul partenaire.
Évolution annuelle
Top acheteurs
| # | Acheteur | Marchés | Montant | Part | Dist. | Lien |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES Dernier : 21 février 2023 | 3 | 1,1 M € | 63 % | 5,0 km | voir → |
| 2 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS Dernier : 23 août 2023 | 4 | 290 k € | 16 % | 41 km | voir → |
| 3 | DEPARTEMENT DE L EURE Dernier : 14 janvier 2025 | 6 | 200 k € | 11 % | 89 km | voir → |
| 4 | DEPARTEMENT DE L'ORNE Dernier : 15 avril 2026 | 2 | 160 k € | 9 % | 172 km | voir → |
Géographie des acheteurs
Tous les marchés
Année
Type
| Date | Acheteur | Objet | Montant | Signaux |
|---|---|---|---|---|
| 15 avril 2026 | DEPARTEMENT DE L'ORNE | CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 21 moisLieu : Orne | 80 000 € | !⌘♺ |
| 14 janvier 2025 | DEPARTEMENT DE L EURE | Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :
- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.
- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.
- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande
Tableau montants max par entité - Droit privé Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 46 moisLieu : Eure | 50 000 € | ⌘♺ |
| 7 novembre 2024 | DEPARTEMENT DE L EURE | Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :
- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.
- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.
- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande
Tableau montants max par entité - Défense des intérêts des mineurs confiés au Département Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Eure | 100 000 € | ⌘♺ |
| 7 novembre 2024 | DEPARTEMENT DE L EURE | Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :
- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.
- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.
- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande
Tableau montants max par entité - Droit pénal Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Eure | 50 000 € | ⌘♺ |
| 23 août 2023 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | 20230492 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot 2 : Droit public général, y compris droit de la commande publique et montages contractuels Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Seine-et-Marne | 200 000 € | |
| 21 février 2023 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | L’accord-cadre porte sur les prestations d’assistance et de représentations juridiques pour le compte du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel pour le contentieux de la reconnais Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 240 400 € | |
| 3 août 2022 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | 2022PA4652 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -2 : Lot 2 : Droit de la commande publique, montages contractuels Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 12 moisLieu : Seine-et-Marne | 20 000 € | |
| 3 août 2022 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | 2022PA4653 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -3 : Lot 3 : Droit public général et droit de la fonction publique Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 12 moisLieu : Seine-et-Marne | 50 000 € | |
| 3 août 2022 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | 2022PA4654 Prestations d’assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -4 : Lot 4 : Droit de l’immobilier, droit de la construction et assurances de la construction, domanialité publique et privée, baux Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 12 moisLieu : Seine-et-Marne | 20 000 € | |
| 20 octobre 2020 | DEPARTEMENT DE L EURE | Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Eure | 0 € | ⌘♺ |
| 5 octobre 2020 | DEPARTEMENT DE L EURE | Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Eure | 0 € | ⌘♺ |
| 5 octobre 2020 | DEPARTEMENT DE L EURE | Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Eure | 0 € | ⌘♺ |
| 3 avril 2019 | DEPARTEMENT DE L'ORNE | CARJ1-Lot 2 droit priv� : conseil assistance et repr�sentation juridiques Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 45 moisLieu : Orne | 80 000 € | |
| 1 mars 2019 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | Marché d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel hors Conseil d’État) Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 458 400 € | |
| 2 mars 2006 | DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES | Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer pour le compte du ministère de l’intérieur des prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel hors Conseil d’État) pour le contentieux des amendes aux entreprises ayant débarqué un étranger dépourvu des documents prévus en application de l’article L.821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), dans un contexte de croissance du nombre des contentieux que la DLPAJ doit défendre en admiration centrale (7097 recours reçu en 2022, 7708 recours reçus en 2023, 8945 en 2024 soit une augmentation de 26% entre 2022 et 2024 (source : Bilan d’activité de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux pour 2024), le bureau du contentieux des polices administratives doit faire face à une augmentation du contentieux des amendes aux entreprises ayant débarqué un étranger dépourvu des documents de ... Procédure : Procédure avec négociationType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Paris | 432 000 € | ⌘♺ |