ICA PATRIMOINE
512 424 219Active
Adresse :4 RUE LABEDA, 31000 TOULOUSE
Activité :Agences immobilières
Effectif :20 à 49
Création :06/05/2009
En résumé
ICA PATRIMOINE (SIREN 512 424 219) est une SAS, société par actions simplifiée, créée le 6 mai 2009. Son siège social est situé 4 Rue Labeda, 31000 Toulouse. Activité principale : Agences immobilières (code NAF 68.31Z). Effectif déclaré : 20 à 49 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de ICA PATRIMOINE
SIREN512 424 219
SIRET siège512 424 219 00024
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
N° TVA intracommunautaireFR82512424219
CatégoriePME
Activité de ICA PATRIMOINE
Activité principale déclarée
Agences immobilières
Code NAF68.31Z
Effectif20 à 49
Convention collectiveConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Date de création06/05/2009
Dirigeants actuels(3)
| Fonction | Nom | Depuis | Jusqu'au |
|---|---|---|---|
| 72 | COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT(5499) | — | — |
| 73 | JEROME CAILLEAU | — | — |
| 53 | LIONEL SYLVAIN RAYNAUD | — | — |