SCI DU DOMAINE DE MARIGNAN

511 736 415Active
Adresse :CHATEAU DE MARIGNAN, 32300 BARS
Activité :Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif :1 ou 2 salariés
Création :31/03/2009

En résumé

SCI DU DOMAINE DE MARIGNAN (SIREN 511 736 415) est une Société civile immobilière, créée le 31 mars 2009. Son siège social est situé Chateau De Marignan, 32300 Bars. Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 68.20B). Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.

Données INSEE SIRENE · Mise à jour le

Informations juridiques de SCI DU DOMAINE DE MARIGNAN

SIREN511 736 415
SIRET siège511 736 415 00015
Forme juridiqueSociété civile immobilière
N° TVA intracommunautaireFR54511736415
CatégoriePME

Activité de SCI DU DOMAINE DE MARIGNAN

Activité principale déclarée

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF68.20B
Effectif1 ou 2 salariés
Convention collectiveConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Date de création31/03/2009