FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL
494 499 429Active
Adresse :DOMAINE DE PONT ROYAL, 13370 MALLEMORT
Activité :Administration d'immeubles résidentiels
Effectif :1 ou 2 salariés
Création :20/06/2005
En résumé
FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL (SIREN 494 499 429) est une Association syndicale libre, créée le 20 juin 2005. Son siège social est situé Domaine De Pont Royal, 13370 Mallemort. Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (code NAF 68.32A). Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL
SIREN494 499 429
SIRET siège494 499 429 00012
Forme juridiqueAssociation syndicale libre
N° TVA intracommunautaireFR87494499429
CatégoriePME
Économie sociale et solidaireOui
Activité de FONCIERE URBAINE LIBRE GENERALE DU DOMAINE DE PONT ROYAL
Activité principale déclarée
Administration d'immeubles résidentiels
Code NAF68.32A
Effectif1 ou 2 salariés
Convention collectiveConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Date de création20/06/2005