CHARLES PONCET COMMISSAIRE DE JUSTICE

489 034 660Active
Adresse :64 RUE TIQUETONNE, 75002 PARIS
Activité :Activités juridiques
Effectif :6 à 9
Création :01/03/2006

En résumé

CHARLES PONCET COMMISSAIRE DE JUSTICE (SIREN 489 034 660) est une Société d'exercice libéral par action simplifiée, créée le 1er mars 2006. Son siège social est situé 64 Rue Tiquetonne, 75002 Paris. Activité principale : Activités juridiques (code NAF 69.10Z). Effectif déclaré : 6 à 9 salariés.

Données INSEE SIRENE · Mise à jour le

Informations juridiques de CHARLES PONCET COMMISSAIRE DE JUSTICE

SIREN489 034 660
SIRET siège489 034 660 00022
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée
N° TVA intracommunautaireFR41489034660
CatégoriePME

Activité de CHARLES PONCET COMMISSAIRE DE JUSTICE

Activité principale déclarée

Activités juridiques

Code NAF69.10Z
Effectif6 à 9
Convention collectiveConvention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
Date de création01/03/2006
DateTypeTribunalRésumé
2025-06-29Vente de fonds de commerceGreffe du Tribunal des Activités Economiques de ParisCHARLES PONCET HUISSIER DE JUSTICE, RICHELIEU PARTICIPATIONS
2025-05-28Dépôt des comptes annuelsGreffe du Tribunal des Activités Economiques de parisCHARLES PONCET HUISSIER DE JUSTICE
2024-09-20Dépôt des comptes annuelsGreffe du Tribunal de Commerce de parisCHARLES PONCET HUISSIER DE JUSTICE