ASS FONCIERE URBAINE LIBRE CC COTY
428 226 989Active
Adresse :22 RUE CASIMIR PERIER, 76600 LE HAVRE
Activité :Administration d'immeubles résidentiels
Effectif :1 ou 2 salariés
Création :01/02/1999
En résumé
ASS FONCIERE URBAINE LIBRE CC COTY (SIREN 428 226 989) est une Association syndicale libre, créée le 1er février 1999. Son siège social est situé 22 Rue Casimir Perier, 76600 Le Havre. Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (code NAF 68.32A). Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de ASS FONCIERE URBAINE LIBRE CC COTY
SIREN428 226 989
SIRET siège428 226 989 00013
Forme juridiqueAssociation syndicale libre
N° TVA intracommunautaireFR78428226989
CatégoriePME
Activité de ASS FONCIERE URBAINE LIBRE CC COTY
Activité principale déclarée
Administration d'immeubles résidentiels
Code NAF68.32A
Effectif1 ou 2 salariés
Convention collectiveConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Date de création01/02/1999