FRANCE PATRIMOINE
400 056 214Active
Adresse :50 BOULEVARD VICTOR HUGO, 06000 NICE
Activité :Administration d'immeubles résidentiels
Effectif :1 ou 2 salariés
Création :16/01/1995
En résumé
FRANCE PATRIMOINE (SIREN 400 056 214) est une SAS, société par actions simplifiée, créée le 16 janvier 1995. Son siège social est situé 50 Boulevard Victor Hugo, 06000 Nice. Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (code NAF 68.32A). Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de FRANCE PATRIMOINE
SIREN400 056 214
SIRET siège400 056 214 00028
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
N° TVA intracommunautaireFR70400056214
CatégoriePME
Activité de FRANCE PATRIMOINE
Activité principale déclarée
Administration d'immeubles résidentiels
Code NAF68.32A
Effectif1 ou 2 salariés
Convention collectiveConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Date de création16/01/1995