PATRIMOINE 17
352 057 400Active
Adresse :52 RUE DES MOINES, 75017 PARIS
Activité :Agences immobilières
Effectif :10 à 19
Création :13/10/1989
En résumé
PATRIMOINE 17 (SIREN 352 057 400) est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 13 octobre 1989. Son siège social est situé 52 Rue Des Moines, 75017 Paris. Activité principale : Agences immobilières (code NAF 68.31Z). Effectif déclaré : 10 à 19 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de PATRIMOINE 17
SIREN352 057 400
SIRET siège352 057 400 00017
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA intracommunautaireFR31352057400
CatégoriePME
Activité de PATRIMOINE 17
Activité principale déclarée
Agences immobilières
Code NAF68.31Z
Effectif10 à 19
Convention collectiveConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Date de création13/10/1989
| Date | Type | Tribunal | Résumé |
|---|---|---|---|
| 2025-10-02 | Dépôt des comptes annuels | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris | PATRIMOINE 17 |
| 2025-07-24 | Dépôt des comptes annuels | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris | PATRIMOINE 17 |