ACTA IMMOBILIER
349 969 014Active
Adresse :180 RUE DE PARIS, 59500 DOUAI
Activité :Agences immobilières
Effectif :3 à 5
Création :01/03/1989
En résumé
ACTA IMMOBILIER (SIREN 349 969 014) est une SAS, société par actions simplifiée, créée le 1er mars 1989. Son siège social est situé 180 Rue De Paris, 59500 Douai. Activité principale : Agences immobilières (code NAF 68.31Z). Effectif déclaré : 3 à 5 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de ACTA IMMOBILIER
SIREN349 969 014
SIRET siège349 969 014 00035
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
N° TVA intracommunautaireFR06349969014
CatégoriePME
Activité de ACTA IMMOBILIER
Activité principale déclarée
Agences immobilières
Code NAF68.31Z
Effectif3 à 5
Convention collectiveConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021
Date de création01/03/1989