SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
338 640 121Active
Adresse :11 RUE BALLU, 75009 PARIS
Activité :Autre création artistique
Création :18/07/1986
En résumé
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE (SIREN 338 640 121) est une Autre société civile, créée le 18 juillet 1986. Son siège social est situé 11 Rue Ballu, 75009 Paris. Activité principale : Autre création artistique (code NAF 90.03B).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
SIREN338 640 121
SIRET siège338 640 121 00012
Forme juridiqueAutre société civile
N° TVA intracommunautaireFR90338640121
CatégoriePME
Activité de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
Activité principale déclarée
Autre création artistique
Code NAF90.03B
Date de création18/07/1986
| Date | Type | Tribunal | Résumé |
|---|---|---|---|
| 2024-12-27 | Modification | Greffe du Tribunal de Commerce de Paris | Ste pour la Perception de la Remuneration de la Copie Privee Audiovisuelle et Sonore |