COMM SYND BIENS INDIV DES COMM
252 500 970Cessée
Adresse :MAIRIE, 25240 LES PONTETS
Création :09/03/1990
En résumé
COMM SYND BIENS INDIV DES COMM (SIREN 252 500 970) était une Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes, créée le 9 mars 1990. Son siège social était situé Mairie, 25240 Les Pontets.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de COMM SYND BIENS INDIV DES COMM
SIREN252 500 970
SIRET siège252 500 970 00014
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
N° TVA intracommunautaireFR46252500970
Activité de COMM SYND BIENS INDIV DES COMM
Code NAF75.1G
Date de création09/03/1990