SIVOM DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE
243 000 403Cessée
Adresse :MAIRIE, 30260 QUISSAC
Activité :Administration publique générale
Création :21/03/1996
En résumé
SIVOM DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE (SIREN 243 000 403) était un Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), créée le 21 mars 1996. Son siège social était situé Mairie, 30260 Quissac. Activité principale : Administration publique générale (code NAF 84.11Z).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de SIVOM DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE
SIREN243 000 403
SIRET siège243 000 403 00010
Forme juridiqueSyndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
N° TVA intracommunautaireFR49243000403
Activité de SIVOM DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE
Activité principale déclarée
Administration publique générale
Code NAF84.11Z
Date de création21/03/1996