SIVOM A LA CARTE DU CANTON DU RUSSEY
242 500 460Cessée
Adresse :MAIRIE, 25210 LE RUSSEY
Création :02/01/1995
En résumé
SIVOM A LA CARTE DU CANTON DU RUSSEY (SIREN 242 500 460) était un Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), créée le 2 janvier 1995. Son siège social était situé Mairie, 25210 Le Russey.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de SIVOM A LA CARTE DU CANTON DU RUSSEY
SIREN242 500 460
SIRET siège242 500 460 00017
Forme juridiqueSyndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
N° TVA intracommunautaireFR34242500460
Activité de SIVOM A LA CARTE DU CANTON DU RUSSEY
Code NAF75.1A
Date de création02/01/1995