SIVOM POUR LE CANTON D'ORNANS
242 500 262Cessée
Adresse :MAIRIE, 25290 ORNANS
Création :01/02/1989
En résumé
SIVOM POUR LE CANTON D'ORNANS (SIREN 242 500 262) était un Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), créée le 1er février 1989. Son siège social était situé Mairie, 25290 Ornans.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de SIVOM POUR LE CANTON D'ORNANS
SIREN242 500 262
SIRET siège242 500 262 00017
Forme juridiqueSyndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
N° TVA intracommunautaireFR22242500262
Activité de SIVOM POUR LE CANTON D'ORNANS
Code NAF75.1A
Date de création01/02/1989