COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSEMINE

240 100 586Cessée
Adresse :LE PONT D ENFER, 01410 CHAMPFROMIER
Création :15/01/1994

En résumé

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSEMINE (SIREN 240 100 586) était une Communauté de communes, créée le 15 janvier 1994. Son siège social était situé Le Pont D Enfer, 01410 Champfromier.

Données INSEE SIRENE · Mise à jour le

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSEMINE

SIREN240 100 586
SIRET siège240 100 586 00017
Forme juridiqueCommunauté de communes
N° TVA intracommunautaireFR43240100586

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSEMINE

Code NAF75.1A
Date de création15/01/1994