SIVOM DU BASSIN BELLEGARDIEN
240 100 289Cessée
Adresse :5 RUE DES PAPETIERS, 01200 VALSERHONE
Création :10/12/1999
En résumé
SIVOM DU BASSIN BELLEGARDIEN (SIREN 240 100 289) était un Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), créée le 10 décembre 1999. Son siège social était situé 5 Rue Des Papetiers, 01200 Valserhone.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de SIVOM DU BASSIN BELLEGARDIEN
SIREN240 100 289
SIRET siège240 100 289 00026
Forme juridiqueSyndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
N° TVA intracommunautaireFR25240100289
Activité de SIVOM DU BASSIN BELLEGARDIEN
Code NAF75.1A
Date de création10/12/1999