COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
200 040 749Active
Adresse :RUE DE L’EGLISE, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
Activité :Administration publique générale
Création :18/09/1996
En résumé
COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES (SIREN 200 040 749) est une Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes, créée le 18 septembre 1996. Son siège social est situé Rue De L’eglise, 70110 Vellechevreux-Et-Courbenans. Activité principale : Administration publique générale (code NAF 84.11Z).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
SIREN200 040 749
SIRET siège200 040 749 00018
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
N° TVA intracommunautaireFR40200040749
CatégoriePME
Activité de COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES
Activité principale déclarée
Administration publique générale
Code NAF84.11Z
Date de création18/09/1996