COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
200 023 380Active
Adresse :90360 PETITEFONTAINE
Activité :Administration publique générale
Création :14/12/2009
En résumé
COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE (SIREN 200 023 380) est une Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes, créée le 14 décembre 2009. Son siège social est situé 90360 Petitefontaine. Activité principale : Administration publique générale (code NAF 84.11Z).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
SIREN200 023 380
SIRET siège200 023 380 00013
Forme juridiqueCommission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
N° TVA intracommunautaireFR22200023380
Activité de COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
Activité principale déclarée
Administration publique générale
Code NAF84.11Z
Date de création14/12/2009