CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
184 409 167Active
Adresse :19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES
Activité :Justice
Effectif :3 à 5
Création :25/12/1999
En résumé
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (SIREN 184 409 167) est un Groupement d'intérêt public (GIP), créée le 25 décembre 1999. Son siège social est situé 19 Quai Francois Mitterrand, 44200 Nantes. Activité principale : Justice (code NAF 84.23Z). Effectif déclaré : 3 à 5 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN184 409 167
SIRET siège184 409 167 00022
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
N° TVA intracommunautaireFR41184409167
CatégoriePME
Activité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Activité principale déclarée
Justice
Code NAF84.23Z
Effectif3 à 5
Date de création25/12/1999