COUR D APPEL DE NANCY
175 401 116Active
Adresse :3 TERRASSE DE LA PEPINIERE, 54000 NANCY
Activité :Justice
Effectif :500 à 999
Création :23/06/1981
En résumé
COUR D APPEL DE NANCY (SIREN 175 401 116) est une Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale, créée le 23 juin 1981. Son siège social est situé 3 Terrasse De La Pepiniere, 54000 Nancy. Activité principale : Justice (code NAF 84.23Z). Effectif déclaré : 500 à 999 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de COUR D APPEL DE NANCY
SIREN175 401 116
SIRET siège175 401 116 00512
Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
N° TVA intracommunautaireFR88175401116
CatégorieETI
Activité de COUR D APPEL DE NANCY
Activité principale déclarée
Justice
Code NAF84.23Z
Effectif500 à 999
Date de création23/06/1981
Marchés publics
COUR D APPEL DE NANCY
Cette entreprise a notifié entre 2021 et 2026 26 marchés pour un total de 1,2 M €. 57 % du budget a été attribué à un seul fournisseur : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST.
Total dépensé
1,2 M €
Marchés
26
Période
21 décembre 2021 → 28 avril 2026
Points d'attention
57 % chez 1 fournisseur
Concentration excessive sur un seul partenaire.
5 marchés sans concurrence
Une seule offre reçue à l'attribution.
81 % clauses environnementales
Au-dessus de la moyenne nationale (45 %).
81 % clauses sociales
Au-dessus de la moyenne nationale (45 %).
Évolution annuelle
Top fournisseurs
| # | Fournisseur | Marchés | Montant | Part | Dist. | Lien |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST Dernier : 20 janvier 2026 | 5 | 680 k € | 57 % | 8,0 km | voir → |
| 2 | AXIMA CONCEPT (EQUANS) Dernier : 30 mars 2026 | 1 | 286 k € | 24 % | 289 km | voir → |
| 3 | AXIMA CONCEPT Dernier : 28 avril 2026 | 1 | 64 k € | 5 % | 117 km | voir → |
| 4 | OTEIS Dernier : 18 mars 2025 | 1 | 39 k € | 3 % | 288 km | voir → |
| 5 | EUROCOM Dernier : 26 mai 2025 | 1 | 39 k € | 3 % | 42 km | voir → |
| 6 | SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT Dernier : 13 janvier 2026 | 7 | 36 k € | 3 % | 26 km | voir → |
| 7 | AB SECURITE SAS Dernier : 17 décembre 2025 | 3 | 12 k € | 1 % | 38 km | voir → |
| 8 | OTIS Dernier : 16 janvier 2026 | 1 | 11 k € | 1 % | 312 km | voir → |
| 9 | SCHINDLER Dernier : 16 janvier 2026 | 1 | 10 k € | 1 % | 291 km | voir → |
| 10 | INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST Dernier : 13 janvier 2026 | 4 | 8 k € | 1 % | 65 km | voir → |
Secteurs (CPV)
Géographie des fournisseurs
Tous les marchés
Année
Type
| Date | Fournisseur | Objet | Montant | Signaux |
|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | AXIMA CONCEPT | Exploitation et maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation (CVC) _ lot 25 Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 44 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 63 892 € | !⌘♺ |
| 31 mars 2026 | TURGIS ET GAILLARD INDUSTRIE GRAND-EST | Prestations de maintenance des portes, portails et rideaux métalliques et autres dispositifs d’ouverture automatique et semi-automatique du département de la Meurthe et Moselle lot 5 Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 33 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 1 138 € | !⌘♺ |
| 30 mars 2026 | AXIMA CONCEPT (EQUANS) | Prestations de maintenance multitechnique accompagnées de la fourniture de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées du Palais de Justice de Metz et ses annexes Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 49 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 285 925 € | ⌘♺ |
| 20 janvier 2026 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST | Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 20 848 € | ⌘♺ |
| 20 janvier 2026 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST | Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Meuse Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 7 998 € | ⌘♺ |
| 19 janvier 2026 | EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST | Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des juridictions judiciaires du ressort des Cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour les juridictions judiciaires de la Moselle Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 48 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 38 184 € | ⌘♺ |
| 16 janvier 2026 | OTIS | Prestations de maintenance préventive et correctives des portes, portails et rideaux métalliques et autres dispositifs d’ouverture automatique et semi-automatique du département des Vosges lot 8 Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 11 010 € | !⌘♺ |
| 16 janvier 2026 | SCHINDLER | Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails et rideaux métalliques et autre dispositif d’ouverture automatique et semi-automatique des juridictions du département de la Moselle lot 7 Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 35 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 9 535 € | !⌘♺ |
| 13 janvier 2026 | INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST | prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d’appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 1 615 € | ⌘♺ |
| 13 janvier 2026 | INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST | prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d’appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Meuse Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 475 € | ⌘♺ |
| 13 janvier 2026 | INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST | prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d’appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires des Vosges Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 1 918 € | ⌘♺ |
| 13 janvier 2026 | SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT | prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 3 121 € | ⌘♺ |
| 8 janvier 2026 | SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT | prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Moselle Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 3 833 € | ⌘♺ |
| 8 janvier 2026 | SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT | prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires de la Meuse Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 1 248 € | ⌘♺ |
| 8 janvier 2026 | SARL BATIMENT INCENDIE HABITAT | prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et équipement de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des ressorts des cours d’appel de Nancy et de Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des systèmes de sécurité incendie et équipements de lutte contre les incendies des juridictions judiciaires des Vosges Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 2 679 € | ⌘♺ |
| 8 janvier 2026 | INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST | prestation de maintenance préventive et corrective des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions des ressorts des cours d’appel de Nancy et Metz. 4 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Moselle - Vosges - maintenance des équipements d’alarme incendie et des installations de détection incendie des juridictions judiciaires de la Moselle Procédure : Procédure adaptéeType : FournituresDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 3 510 € | ⌘♺ |
| 17 décembre 2025 | AB SECURITE SAS | prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d’accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d’appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - Maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d’accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires de la Meurthe et Moselle Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 4 920 € | ⌘♺ |
| 17 décembre 2025 | AB SECURITE SAS | prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d’accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d’appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d’accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires de la Meuse Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 3 120 € | ⌘♺ |
| 17 décembre 2025 | AB SECURITE SAS | prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d’accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d’appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges - maintenance des installations anti-intrusion, de contrôle d’accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires des Vosges Procédure : Procédure adaptéeType : ServicesDurée : 36 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 4 005 € | ⌘♺ |
| 26 mai 2025 | EUROCOM | marché subséquent de l’accord cadre n°2024_PFRAGE-INTRUSION LOT 7 pour la maintenance des installations anti-intrusion des juridictions du ressort de la cour d’appel de METZ Procédure : Appel d'offres ouvertType : ServicesDurée : 44 moisLieu : Meurthe-et-Moselle | 38 960 € | !⌘♺ |