CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
130 018 005Active
Adresse :1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Activité :Justice
Effectif :1 ou 2 salariés
Création :30/11/2012
En résumé
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (SIREN 130 018 005) est un Groupement d'intérêt public (GIP), créée le 30 novembre 2012. Son siège social est situé 1 Rue Megevand, 25000 Besancon. Activité principale : Justice (code NAF 84.23Z). Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
SIREN130 018 005
SIRET siège130 018 005 00012
Forme juridiqueGroupement d'intérêt public (GIP)
N° TVA intracommunautaireFR52130018005
CatégoriePME
Activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
Activité principale déclarée
Justice
Code NAF84.23Z
Effectif1 ou 2 salariés
Convention collectiveSans convention collective applicable
Date de création30/11/2012