HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET
130 011 133Cessée
Adresse :4 RUE DU TEXEL, 75014 PARIS 14
Activité :Administration publique générale
Création :12/06/2009
En résumé
HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (SIREN 130 011 133) était une Autorité administrative ou publique indépendante, créée le 12 juin 2009. Son siège social était situé 4 Rue Du Texel, 75014 Paris 14. Activité principale : Administration publique générale (code NAF 84.11Z).
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET
SIREN130 011 133
SIRET siège130 011 133 00019
Forme juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante
N° TVA intracommunautaireFR00130011133
Activité de HAUTE AUTORITE POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET
Activité principale déclarée
Administration publique générale
Code NAF84.11Z
Date de création12/06/2009
Dirigeants actuels
Aucun dirigeant.