COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
130 005 721Active
Adresse :1 PLACE CARPEAUX, 92800 PUTEAUX
Activité :Tutelle des activités économiques
Effectif :500 à 999
Création :09/07/2008
En résumé
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE (SIREN 130 005 721) est une Service central d'un ministère, créée le 9 juillet 2008. Son siège social est situé 1 Place Carpeaux, 92800 Puteaux. Activité principale : Tutelle des activités économiques (code NAF 84.13Z). Effectif déclaré : 500 à 999 salariés.
Données INSEE SIRENE · Mise à jour le
Informations juridiques de COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN130 005 721
SIRET siège130 005 721 00076
Forme juridiqueService central d'un ministère
N° TVA intracommunautaireFR60130005721
CatégorieETI
Activité de COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Activité principale déclarée
Tutelle des activités économiques
Code NAF84.13Z
Effectif500 à 999
Date de création09/07/2008
Marchés publics
Marchés émis (acheteur public)
Total dépensé
26 686 446 €
Nombre de marchés
52
Top 10 fournisseurs
- IPSOS OBSERVER (4 marchés)7 142 278 €
- ALKANTE (11 marchés)6 778 925 €
- CGI FRANCE (1 marché)2 580 000 €
- ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (1 marché)1 896 880 €
- KLEE (1 marché)1 600 000 €
- SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS (2 marchés)980 000 €
- CSA (1 marché)972 602 €
- MAILING EXPRESS (2 marchés)958 731 €
- ANTEA FRANCE (ANTEA) (1 marché)540 000 €
- SOC EFIL (3 marchés)417 000 €
Top 5 secteurs (CPV)
- Services informatiques (19)11 377 767 €
- Services aux entreprises (24)11 267 333 €
- Logiciels et systèmes d'information (6)2 844 846 €
- Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale (2)656 500 €
- Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection (1)540 000 €
Marchés (10 derniers)
| Date | Objet | CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 2026-03-12 | - impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées. | Services aux entreprises | 560 000 € |
| 2025-12-29 | Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». Il précise : •Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; •Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement). | Services informatiques | 1 896 880 € |
| 2025-12-22 | Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portant sur la réalisation d’une prestation de services relative à l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l’information géographique sur la base de l’outil PRODIGE. | Services informatiques | 700 000 € |
| 2025-09-09 | Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la rediffusion de contenu vidéo, la prise et la tenue de rendez-vous d’affaires entre plusieurs participants ainsi que la gestion de leur agenda, et la mise à disposition de stands virtuels. Cette plateforme s’accompagne de conseil et support à la bonne gestion des évènements organisés. | Services informatiques | 300 000 € |
| 2025-07-11 | Marché subséquent basé sur le fondement du lot 7 de l’accord-cadre multi-attributaire interministériel n° DAE_AMOE_2020 destiné à assister la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED) du CGDD dans ses activités de maintenance applicative, y compris évolutive, des applications informatiques et sites web dont elle assure la maîtrise d’œuvre pour le compte des structures métier du CGDD. | Services informatiques | 1 600 000 € |
| 2025-06-25 | Le présent marché a pour objet la collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise). Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Au sein du CGDD, c’est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d’ouvrage. | Services aux entreprises | 1 250 000 € |
| 2024-10-10 | Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Le premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la quantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju... | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale | 410 000 € |
| 2024-07-12 | Le marché a pour objet la collecte de l’enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes. L’enquête est articulée en deux phases successives.#x0D; Dans un premier temps, durant les quatre premiers mois de l’année N, il s’agit de collecter et contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d’établissements dont l’activité principale est le transport routier de marchandises. Pour cette première partie, dite « volet préliminaire », l’échantillon comporte environ 2 700 établissements situés en France (Hors Mayotte), représentant environ 32 000 conducteurs.#x0D; Dans un second temps, entre mai et septembre de l’année N, l’objectif principal est de collecter les données des chronotachygraphes numériques de l’année N-1 des conducteurs de poids lourds sélectionnés parmi les répondants au volet préliminaire de... | Services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale | 246 500 € |
| 2024-06-24 | Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles Nationaux Connaissance pour rapprocher les équipes mobilisées pour les projets Data s’agissant d’une part des développements (Dev) informatiques et d’autre part des aspects opérationnels (Ops), dont la mise en service des produits. | Services informatiques | 96 050 € |
| 2023-06-26 | Marché subséquent pour l’assistance à la recette fonctionnelle et technique de nouvelles versions de composants du noyau et de modules satellites, ou d’API pour le CGDD | Services informatiques | 12 250 € |