CONSEIL D'ETAT

110 000 270Active
Adresse :1 PLACE DU PALAIS ROYAL, 75001 PARIS
Activité :Justice
Effectif :1 000 à 1 999
Création :24/05/1972

En résumé

CONSEIL D'ETAT (SIREN 110 000 270) est une Autorité administrative ou publique indépendante, créée le 24 mai 1972. Son siège social est situé 1 Place Du Palais Royal, 75001 Paris. Activité principale : Justice (code NAF 84.23Z). Effectif déclaré : 1 000 à 1 999 salariés.

Données INSEE SIRENE · Mise à jour le

Informations juridiques de CONSEIL D'ETAT

SIREN110 000 270
SIRET siège110 000 270 00014
Forme juridiqueAutorité administrative ou publique indépendante
N° TVA intracommunautaireFR32110000270
CatégorieETI

Activité de CONSEIL D'ETAT

Activité principale déclarée

Justice

Code NAF84.23Z
Effectif1 000 à 1 999
Date de création24/05/1972

Marchés publics

Marchés émis (acheteur public)

Total dépensé
124 826 321 €
Nombre de marchés
177

Top 10 fournisseurs

Top 5 secteurs (CPV)

  • Services informatiques (54)98 392 883 €
  • Travaux de construction (80)13 182 665 €
  • Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement (2)3 392 655 €
  • Structures, matériaux et accessoires de construction (1)2 333 803 €
  • Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection (12)1 777 181 €

Marchés (10 derniers)

DateObjetCPVMontant
2026-04-27Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asileServices informatiques23 000 €
2026-04-09Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP ».Services informatiques96 786 €
2026-01-09Travaux d’aménagement de la zone ERP (dont deux salles d’audience) de la chambre territoriale de la CNDA à MarseilleTravaux de construction81 222 €
2025-11-21Réalisation du bilan d’activité du Conseil d’État et des prestations associées.Services aux entreprises69 495 €
2025-11-07Réalisation en mode agile d’un nouveau module destiné à la gestion de l’éditique du domaine contentieux. Marché subséquent n° 2024-028-DSI-EG au Lot 1 : conception et réalisation des projets "Agile" de l’Accord-cadre (2022-020-DSI-IR)Services informatiques140 685 €
2025-11-05Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de Nantes - Lot 2 Couverture en plombTravaux de construction19 688 €
2025-10-03Travaux de réhabilitation du SSI de la Cour administrative d’appel de NantesTravaux de construction57 000 €
2025-09-26Travaux de ravalement de la façade pignon côté n° 33 quai VoltaireTravaux de construction99 492 €
2025-09-17Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de NantesTravaux de construction288 000 €
2025-09-17Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de Nantes - Lot 3 PeintureTravaux de construction9 590 €