CONSEIL CONSTITUTIONNEL

110 000 049Active
Adresse :2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
Activité :Administration publique générale
Effectif :100 à 199
Création :08/01/1959
Avis situation SIRENEExtrait RNE

En résumé

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (SIREN 110 000 049) est une Autorité constitutionnelle, créée le 8 janvier 1959. Son siège social est situé 2 Rue De Montpensier, 75001 Paris. Activité principale : Administration publique générale (code NAF 84.11Z). Effectif déclaré : 100 à 199 salariés.

Données INSEE SIRENE · Mise à jour le

Informations juridiques de CONSEIL CONSTITUTIONNEL

SIREN110 000 049
SIRET siège110 000 049 00012
Forme juridiqueAutorité constitutionnelle
N° TVA intracommunautaireFR48110000049
CatégoriePME
Avis situation SIRENEExtrait RNE

Activité de CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Activité principale déclarée

Administration publique générale

Code NAF84.11Z
Effectif100 à 199
Convention collectiveSans convention collective applicable
Date de création08/01/1959
ÉtablissementsDirigeantsAnnonces BODACCMarchés publics

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