Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
30/03/2026AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
SIREN 130002504
Lot 3 Droit de la fonction publique
Services aux entreprisesServices
48 800 €
17/03/2026GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
Prestations d’assistance juridique ponctuelles portant sur les marchés publics du GPMM (hors contentieux)
Services aux entreprisesServices
30 000 €
17/03/2026GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
Prestations d’assistance juridique ponctuelles portant sur les marchés publics du GPMM (hors contentieux)
Services aux entreprisesServices
30 000 €
09/03/2026AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
SIREN 130002504
Lot 2 Droit public général
Services aux entreprisesServices
35 583 €
27/02/2026REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Mission de conseil juridique dans le cadre la construction d’une Cité Scolaire Internationale à Gonesse (95)
Services aux entreprisesServices
20 000 €
09/02/2026COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
SIREN 212500565
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Services aux entreprisesServices
240 000 €
09/02/2026CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L’URBANISME
Services aux entreprisesServices
240 000 €
26/12/2025GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
SIREN 775558489
CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Services aux entreprisesServices
250 000 €
08/12/2025GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR)
SIREN 485389811
Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle
Services aux entreprisesServices
200 000 €
25/09/2025CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)
SIREN 267601680
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Droit de la commande publique et autres contrats publics (hors marchés publics de techniques de l’information et de la communication)
Services aux entreprisesServices
70 000 €
25/09/2025CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)
SIREN 267601680
La présente consultation a pour objet des prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Cœur de Seine. - Questions foncières
Services aux entreprisesServices
20 000 €
17/06/2025EPA SENART
SIREN 301545315
Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL
Services aux entreprisesServices
1 000 000 €
27/01/2025COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIREN 249500109
Marché de conseil, d’assistance et de représentation juridique
Services aux entreprisesServices
360 000 €
27/01/2025COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIREN 249500109
Marché de conseil, d’assistance et de représentation juridique
Services aux entreprisesServices
360 000 €
29/10/2024DEPARTEMENT DE L'OISE
SIREN 226000016
Lot 1 : Droit de la commande publique
Services aux entreprisesServices
100 000 €
29/06/2024REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Mission d’expertise juridique
Services aux entreprisesServices
4 480 €
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