Marchés publics

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR LE SUIVI D’EXECUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN SYNCHRO MOBILITES

AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique

AMO LA CENTRALE D’ACHAT ELECTROMOBILITE

AMO POUR L’OPTIMISATION DES SERVICES DU RESEAU DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF DU RESSORT TERRITORIAL DU CENTRE

AMO CENTRE MARCHE SIMILAIRE

Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle

ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE BILLETTIQUE INTEROPERABLE ET DISTRIBUTION DES TITRES DE TRANSPORT

23PI06 AMO - DISPOSITIF DE GESTION DU PORT DE COMMERCE DE TOULON-LA SEYNE SUR MER-BREGAILLON

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique « corporate » à la SPL

L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier

PRESTATION PRATIQUE D’EXPERTISE JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE D’ADHESION A LA SPIIT

Assistance technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion du port de plaisance d’Aiacciu Charles Ornano

ACCORD CADRE ETUDES PORTANT SUR LA TARIFICATION PORTUAIRE

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil. - DROIT EUROPEEN DES AIDES D’ETAT

AMO PORT FERREOL

ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT FERREOL

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du mode de gestion des services de transport maritime r

AMO POUR LA STRATEGIE DE PILOTAGE DU PARC DE MATERIELS ROULANTS

AMO DSP SUD

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation de l’appel à manifestation d’Intérêt relatif à la plateforme Rail-Route de Saint-Berthevin

Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre de l’activité de remorquage dans le sports de commerce de Corse

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation de l’aéroport de Grenoble-Alpes-Isère

AMO SCHEMA STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT PHOTOVOLTAIQUE DES 4 AEROPORTS BRETONS

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’attribution d’une nouvelle concession relative à l’exploitation des activités de Pêche, Plaisance et Commerce du port de Port-Vendres