Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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14 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 16/04/2025 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) SIREN 231300021 | LOT 3 : PRESTATIONS DE CONTROLE DE SERVICE FAIT DES OPERATIONS FEDER FSE+ FTJ AU TITRE DU PROGRAMME FEDER FSE+ FTJ ET VOLET MASSIF 2021 2027 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 360 000 € |
| 26/11/2024 | INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON SIREN 196901920 | Le marché a pour objet la sélection d’un organisme qui sera en charge du contrôle de premier niveau sur les opérations cofinancées par des fonds communautaires au titre du programme de coopération territoriale européenne Espace Alpin pour la période de programmation 2021-2027. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 6 000 € |
| 26/11/2024 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) SIREN 231300021 | PRESTATIONS DE CONTROLE DE SERVICE FAIT D OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE 2014 2020 ET DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF DES ALPES 2014 2020 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 300 000 € |
| 25/09/2024 | UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE SIREN 197619042 | Sur le fondement de l’AC 2023L000E06829, contrôle de 1er Niveau pour l’Université de Rouen-Normandie Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 6 000 € |
| 11/09/2024 | UNIVERSITE D'ANGERS SIREN 194909701 | L’objet de l’accord-cadre n°2023L000E06829 dont est issu le marché subséquent est le suivant : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 5 000 € |
| 18/07/2024 | LA ROCHELLE UNIVERSITE (UNIVERSITE LA ROCHELLE) SIREN 191700327 | L’objet de l’accord-cadre nº 2023L000E06829 dont est issu le marché subséquent s’intitule : Réalisation de contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français du programme de coopération territoriale Européenne INTERREG Espace Atlantique 2021-2027 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 5 400 € |
| 05/01/2023 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) SIREN 231300021 | PRESTATIONS DE CONTROLE DE SERVICE FAIT D OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL AU TITRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE 2014 2020 ET DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF DES ALPES 2014 2020 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 300 000 € |
| 05/12/2022 | PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES) SIREN 173100009 | Appui aux mission de vérification et de contrôle des opérations financées au titre de l’Axe XI du programme FEDER-FSE 2014-2020 "Midi-Pyrénées et Garonne" - Visite sur place Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 10 000 € |
| 05/12/2022 | PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES) SIREN 173100009 | Appui aux mission de vérification et de contrôle des opérations financées au titre de l’Axe XI du programme FEDER-FSE 2014-2020 "Midi-Pyrénées et Garonne" - Vérification de la commande publique Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 20 000 € |
| 07/09/2022 | COMMUNE DE NICE (MAIRIE) SIREN 210600888 | CONTROLE 1ER NIVEAU DES PROJETS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DE LA VILLE DE NICE FINANCES PAR L UNION EUROPEENNE Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 48 000 € |
| 02/05/2022 | LABOCEA SIREN 130002082 | Mission de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français des 4 projets suivants : C-CARE, COOL-FOOD PRO, S3-EUROHAB , EUROSWAC et MARINEFFapprouvés dans le cadre du programme INTERREG V France(Manche)Angleterre. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 0 € |
| 03/02/2022 | GRAND ANGOULEME SIREN 200071827 | Réalisation d’audits financiers externes, sur le projet européen « HUB IN », financé par le programme Horizon 2020 de l’Union Européenne Services financiers et d'assuranceServices | Services financiers et d'assurance Services | 5 184 € |
| 07/01/2021 | PREFECTURE DE REGION NORMANDIE SIREN 177600004 | Interreg V Accord-cadre multi-attributaires relatif aux contrôles de premier niveau des dépenses des bénéficiaires français. Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 245 000 € |
| 09/11/2020 | PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES) SIREN 173100009 | Mssions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne sud-ouest Européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1er mai Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 200 000 € |
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