Marchés publics

Etude des modes de gestion du service de l’assainissement collectif : La compétence assainissement collectif est organisée selon plusieurs modes de gestion, issus notamment des engagements contractuels préexistants. -Une gestion en délégation de service public sur la Commune de Cercy la Tour -Une gestion en délégation de service public sur les Communes de Châtillon en Bazois et Moulins Engilbert -Une gestion en régie directe assurée sur une trentaine d’autres Communes (30 stations d’épuration), au total, l’économie générale du service porte sur 4 479 abonnés, et 273 000 m2 facturés en 2023. Les recettes globales liées à l’activité s’élèvent à environ 1 M€ par an. Le budget annexe de l’assainissement collectif porte sur un montant de 930 100 € en fonctionnement et de 932 013 € en investissement en 2023. Il s’agit d’analyser les contrats existants, le fonctionnement pratique de ces contrats, le fonctionnement du service en régie, et compte tenu de la fin des contrats existants ...

Etude des modes de gestion du service de l’assainissement collectif : La compétence assainissement collectif est organisée selon plusieurs modes de gestion, issus notamment des engagements contractuels préexistants. -Une gestion en délégation de service public sur la Commune de Cercy la Tour -Une gestion en délégation de service public sur les Communes de Châtillon en Bazois et Moulins Engilbert -Une gestion en régie directe assurée sur une trentaine d’autres Communes (30 stations d’épuration), au total, l’économie générale du service porte sur 4 479 abonnés, et 273 000 m2 facturés en 2023. Les recettes globales liées à l’activité s’élèvent à environ 1 M€ par an. Le budget annexe de l’assainissement collectif porte sur un montant de 930 100 € en fonctionnement et de 932 013 € en investissement en 2023. Il s’agit d’analyser les contrats existants, le fonctionnement pratique de ces contrats, le fonctionnement du service en régie, et compte tenu de la fin des contrats existants dans un délai rapproché, de réaliser une étude d’aide à la décision pour les élus de la Communauté de Communes afin qu’un mode de gestion optimisé soit ensuite proposé, compte tenu de la volonté d’optimiser le mode de gestion sur l’ensemble du territoire et d’y adapter ensuite les ressources humaines, techniques et financières. Ce travail doit être mené en étroite collaboration avec le service assainissement, et la base documentaire nécessaire (contrats, gestion en régie, ressources humaines et techniques) sera fournie. Le détail est précisé au cahier des clauses techniques particulières.