Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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18 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 25/03/2026 | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE SIREN 246900625 | CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 165 000 € |
| 14/03/2026 | CC DOMBES SAONE VALLEE SIREN 200042497 | ACHAT DE PRESTATION DE SERVICE DE CONTROLE DES POINTS D¿EAU INCENDIE Services de réparation et d'entretienServices | Services de réparation et d'entretien Services | 200 000 € |
| 14/03/2026 | CC DOMBES SAONE VALLEE SIREN 200042497 | Achat de prestation de services de contrôle des points d eau incendie situés sur le territoire des membres du groupement de commandes Services de réparation et d'entretienServices | Services de réparation et d'entretien Services | 200 000 € |
| 24/09/2025 | CC DE LA COTIERE A MONTLUEL SIREN 240100610 | 202503 LOT 2 CONTROLES PERIODIQUES DES DISPOSITIFS ASST NON COLLECTIF Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 100 000 € |
| 11/08/2025 | CC DOMBES SAONE VALLEE SIREN 200042497 | Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement - Effluents domestiques et assimilés domestiques Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 0 € |
| 31/07/2025 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES (SPANC) SIREN 200030658 | Réalisation des contrôles et diagnostics des installations dassainissement non collectif de la communauté de communes d Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 182 000 € |
| 10/03/2025 | CC DOMBES SAONE VALLEE SIREN 200042497 | Contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 200 000 € |
| 10/03/2025 | CC DOMBES SAONE VALLEE (SPANC) SIREN 200042497 | CONTROLE INSTALLATIONS ASS NON COLLECTIF Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 200 000 € |
| 29/11/2024 | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE SIREN 246900625 | Réalisation de contrôle des installations d’assainissement non collectif Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 220 000 € |
| 19/08/2024 | CC DOMBES SAONE VALLEE SIREN 200042497 | contrôle des installations d’assainissement non collectif. Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 0 € |
| 19/06/2024 | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (SPANC) SIREN 246900625 | CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 55 000 € |
| 19/06/2024 | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE SIREN 246900625 | CONTROLES DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 55 000 € |
| 07/05/2024 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE SIREN 243800604 | Mission de contrôle pour l’assainissement non collectif - Accord-cadre à bons de commande - 2024-2027 Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 495 000 € |
| 18/03/2024 | ROANNAIS AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT) SIREN 200035731 | CONTROLE INSTALLATIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 718 000 € |
| 13/11/2023 | CC BUGEY SUD SIREN 200040350 | Mission de contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | — |
| 13/11/2023 | CC BUGEY SUD (SPANC) SIREN 200040350 | Mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 53 100 € |
| 02/05/2023 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE (ASSAINISSEMENT) SIREN 244200630 | Contrôle d’Ouvrages d’Assainissement non collectif Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnementServices | Services de traitement des eaux usées et des déchets, services d'assainissement et services relatifs à l'environnement Services | 94 500 € |
| 27/07/2021 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE SIREN 243800604 | Mission de contrôle pour l’assainissement non collectif - Accord-cadre à bons de commande 2021-2024 Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 350 000 € |
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