Données essentielles de la commande publique
Marchés publics
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15 marchés trouvés
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| Date | Acheteur | Objet | Secteur | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 12/12/2025 | COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST SIREN 249740101 | LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAIN Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 287 000 € |
| 09/09/2025 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS SIREN 245804406 | MS1 - Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, assistance... Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 105 824 € |
| 29/08/2025 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) SIREN 231300021 | LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 175 000 € |
| 03/09/2024 | SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES SIREN 200003325 | LOT 2 - MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 600 000 € |
| 29/08/2024 | COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE SIREN 245900428 | AMO ACCOMPAGNEMENT PASSATION DSP TRANSPORT Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 211 000 € |
| 10/11/2023 | COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST SIREN 249740101 | LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAIN Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 287 000 € |
| 23/10/2023 | SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS SIREN 977986850 | Les prestations demandées couvrent l’identification des enjeux fiscaux (corporate et taxes locales) associés au projet, la validation des hypothèses fiscales retenues pour la construction du Modèle Financier, et la participation à des réunions de travail. Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 15 000 € |
| 26/06/2023 | SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES SIREN 200003325 | MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE SMTBA Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 158 000 € |
| 14/02/2023 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) SIREN 231300021 | LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 175 000 € |
| 19/10/2022 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE SIREN 243800604 | Mission d’assistance technique, financière et juridique pour le suivi le contrôle et l’exécution de la délégation de service public en transports de voyageurs Accord-cadre à bons de commande-2022-2026 Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 280 000 € |
| 29/08/2022 | CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MOBILITES) SIREN 200070308 | Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique, financière, fiscale et sociale en matière de transport public urbain de voyageurs Services d'appui et auxiliaires des transportsServices | Services d'appui et auxiliaires des transports Services | 89 055 € |
| 24/04/2022 | AGIR TRANSPORT SIREN 539537886 | Services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tous les contrats publics destiné à Martinique transport Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 16 400 € |
| 26/10/2020 | MARTINIQUE TRANSPORT SIREN 200075356 | Mission d’accompagnement pour le maintien des avantages fiscaux liés aux agréements "INGEPAR" et "CFTU" Services aux entreprisesServices | Services aux entreprises Services | 15 000 € |
| 19/02/2019 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS SIREN 245804406 | ACCORD-CADRE CATP PRESTA INTELLECTUELLES Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 1 000 000 € |
| 19/02/2019 | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS SIREN 245804406 | MS1 - Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, assistance... Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspectionServices | Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection Services | 103 826 € |
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