Données essentielles de la commande publique

Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
09/03/2026METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Services aux entreprisesServices
2 000 000 €
09/03/2026COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Services aux entreprisesServices
2 000 000 €
28/11/2025VILLE DE PARIS (MAIRIE)
SIREN 217500016
Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique
Services aux entreprisesServices
240 000 €
15/05/2025METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
16/01/2025COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
27/11/2023METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
23/11/2023COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
25/11/2022METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
24/11/2022COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
23/08/2022COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
SIREN 211300553
Demande d’assistance juridique en vue de l’actualisation du dispositif de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en faveur des agents de la Ville de Marseille
Services aux entreprisesServices
7 800 €
16/12/2021VILLE DE PARIS (MAIRIE)
SIREN 217500016
REPRÉSENTATION LÉGALE ET CONSULTATION JURIDIQUE EN DROIT FP
Services aux entreprisesServices
320 000 €
19/11/2021METROPOLE NICE COTE D AZUR
SIREN 200030195
LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RH
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
19/11/2021COMMUNE DE NICE (MAIRIE)
SIREN 210600888
LOT 4 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Services aux entreprisesServices
399 996 000 €
05/10/2020DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres
Services aux entreprisesServices
0 €
03/01/2020COMMUNE DE FRESNES (MAIRIE)
SIREN 219400348
La mission consistera à accompagner la ville dans les procédures administratives, disciplinaires et contentieuses en matière de ressources humaines afférentes aux situations administratives et médicales du personnel (carrières, accidents de service,
Services aux entreprisesServices
120 000 €
04/10/2019AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES (ANFR)
SIREN 180053027
Conseils juridiques RH secteur public
Services aux entreprisesServices
80 000 €
29/04/2019AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN 130008071
Le présent marché a pour objet «des prestations de conseil et de représentation en justice de l’ARS ARA». - Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de l’autonomie
Services aux entreprisesServices
170 000 €
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