Marchés publics

PRESTATION DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DES SOCIETES RESTRUCTURATIONS FINANCEMENT INSTRUMENTS FINANCIERS CONCURRENCE ET RELATIONS AVEC LES PERSONNES PRIVEES DROIT DES SOCIETES AU SENS LARGE LIQUIDATION DROIT PROCEDURES MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

Assistance juridique pour la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

Marché de prestations intellectuelles Mission de programmiste - Lot no1 Centre culturel et artistique KHOKHO

ETUDE DE PROGRAMMATION PROJET MEMORIEL DELGRES

PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALES

PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 6 DROIT DES SOCIETES AU SENS LARGE DROIT DE LA CONCURENCE DES AIDES ECONOMIQUES FISCALITES DES PERSONNES PRIVEES MONTAGES FINANCIERS RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

Marché de prestations intellectuelles Mission de programmiste - Lot no1 Centre culturel et artistique KHOKHO

Assistance spécialisée aux problématiques TVA de l’agglomération de Saint Quentin en Yvelines

Assistance juridique pour la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

Assistance juridique pour la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC)

PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES LOT 6 DROIT DES SOCIETES AU SENS LARGE DROIT DE LA CONCURENCE DES AIDES ECONOMIQUES FISCALITES DES PERSONNES PRIVEES MONTAGES FINANCIERS RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

PRESTATIONS DE CONSEILES JURIDIQUES LOT 1 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS RESPONSABILITES DES COLLECITIVITES TERRITORIALES

PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES: Lot 1 : Droit public général et droit social (salarié de droit public)

PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATION JURIDIQUES: Lot 3 : Droit commercial, droit de la propriété intellectuelle et des données numérique

Accompagnement à la mise en place opérationnelle de la fusion de l’Orchestre Régional de Normandie et de l’Opéra de Rouen-Normandie en vue de constituer une structure unique.

PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 1 DROIT COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d’études et d’assistance juridique en droit fiscal de CCI France : - en tant que représentante de l’ensemble du réseau des CCI - pour ses besoins propres.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de représentation en justice de l’État et de conseil en vue d’assurer la dissolution de fonds de dotation

PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 1 DROIT COLLECTIVITES TERRITORIALES

ACCOMPAGNEMENT POUR LE CHOIX ET LA CREATION D UNE STRUCTURE JURIDIQUE DESTINEE A PORTER LE DISPOSITIF PRESENCE MEDICALE 64

L’objet du marché porte sur le droit public économique (marchés publics, délégations de service public, partenariats public-privé, baux et conventions domaniales…), droit de la fonction publique, ainsi que les droits d’auteurs avec les spécificités du dro

ACCOMPAGNEMENT POUR LE CHOIX ET LA CREATION D UNE STRUCTURE JURIDIQUE DESTINEE A PORTER LE DISPOSITIF PRESENCE MEDICALE 64

MISSION D’ASSISTANCE A L’ELABORATION D’UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA MAISON DES MEMOIRES