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Marchés publics

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DateAcheteurObjetMontant
09/02/2026ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
SIREN 197534720
Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l’ENSAM et de listing annuel sur son portefeuille de brevets
Services aux entreprisesServices
310 000 €
03/06/2025CY CERGY PARIS UNIVERSITE
SIREN 130025976
Le présent marché a pour objet l’accompagnement des startups en cours de création ou déjà créées au travers des prestations de conseil, étude et d’assistance. L’accompagnement attendu, en fonction des besoins du projet, est articulé dans des lots avec des périmètres techniques spécifiques. - Prestation d’accompagnement dans la stratégie de propriété intellectuelle de la future entreprise
Services aux entreprisesServices
40 000 €
12/10/2022INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA SIEGE)
SIREN 180089047
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations en matière de propriété intellectuelle. Il s’agit de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria
Services aux entreprisesServices
120 000 €
04/03/2022MEDITERRANEE INFECTION
SIREN 501980882
Services de conseils en matière de brevet et de droits d’auteurs
Services aux entreprisesServices
140 000 €
26/11/2021ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM)
SIREN 197534720
Prestations de conseil et de gestion du portefeuille de marques de l’ENSAM
Services aux entreprisesServices
590 €
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